Traverses de chemin de fer au potager : interdites depuis 2019, jusqu’à 75 000 € d’amende

Un arrêté de 2018 interdit la vente et la pose de bois traité à la créosote depuis le 23 avril 2019, et votre paysagiste le sait.

Il est neuf heures du matin, un samedi de mars, et vous venez de récupérer trois belles traverses de chemin de fer chez un voisin qui refait son jardin. Patinées, massives, elles feraient une bordure parfaite pour vos carrés de tomates. Vous appelez votre paysagiste pour qu’il vienne les poser. Il refuse poliment, sans vraiment expliquer. Ce n’est pas une question de goût, c’est une question de loi — et de santé.

Que dit l’arrêté de 2018 sur ces bois ferroviaires ?

L’arrêté du 18 décembre 2018, entré en vigueur le 23 avril 2019, pose une règle simple : la vente et la pose de bois traité à la créosote sont interdites, qu’il s’agisse de pièces neuves ou d’occasion.

L’article 2 ne laisse aucune marge d’interprétation. L’article 3 prévoit une seule exception : ce bois peut être vendu et posé comme traverse de chemin de fer, et une traverse usagée peut être réemployée par son détenteur pour ce même usage ferroviaire. Une fois devenu déchet, ce bois ne peut plus être réutilisé ni recyclé, sauf pour produire de l’énergie dans une filière agréée.

Une bordure de potager n’est pas une voie ferrée.

Pourquoi la créosote inquiète-t-elle l’Anses ?

La créosote est une huile lourde issue du goudron de houille. Pendant des décennies, elle a rendu les traverses et les poteaux téléphoniques imputrescibles. L’Anses la classe comme cancérogène génotoxique.

L’agence rappelle que cette substance peut provoquer des cancers et altérer la fertilité. En France, son usage est désormais réservé au traitement des traverses de chemin de fer, dans des conditions très encadrées.

Au potager, la proximité pose problème. La bordure touche la terre où poussent les légumes. Une question écrite posée au gouvernement évoquait des traverses qui libèrent leurs toxines dans le sol au contact de la pluie. Les conseils de l’Anses pour les traverses déjà en place vont dans ce sens : elles demandent de les protéger de la pluie.

Un déchet dangereux vendu comme une bonne affaire

Selon l’article 4 de l’arrêté, une traverse usagée est un déchet dangereux. Ce statut cadre mal avec le bois d’occasion présenté comme un bon plan sur les sites de petites annonces.

L’Anses constate pourtant que des échanges de seconde main subsistent malgré l’interdiction. Reconnaître une traverse créosotée n’est pas toujours simple, car seule sa forme renseigne sur son origine.

L’agence a recommandé qu’un marquage soit appliqué lors du traitement, pour que le bois reste identifiable dans le temps.

Elle a aussi déposé auprès de l’Agence européenne des produits chimiques une proposition de restriction, afin d’harmoniser au niveau européen l’interdiction de réutilisation. Certains charbons de bois de provenance incertaine peuvent même contenir de la créosote.

Quels sont les risques juridiques pour celui qui pose ces bois ?

Le Code de l’environnement prévoit une sanction à l’article L521-21, I, 2°. Le non-respect des interdictions prises en application de l’article L521-6 expose à une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.

Ce sont des plafonds, pas des tarifs appliqués systématiquement. Aucune condamnation visant un particulier n’a été recensée à ce jour. Le risque pénal reste donc théorique pour un jardinier, alors que le risque sanitaire, lui, ne dépend d’aucun jugement.

Que faire si des traverses sont déjà posées dans votre jardin ?

L’arrêté ne dit pas clairement si une traverse posée avant le 23 avril 2019 doit être retirée. L’Anses donne en revanche un conseil précis pour celles qui sont déjà en place :

• Les couvrir d’un film plastique contre la pluie
• Les rendre inaccessibles aux enfants comme aux animaux
• Ne pas les scier, les transformer ou les brûler
• Ne pas s’en servir pour aménager le jardin

Reste la question de l’évacuation. L’Anses invite à appeler sa déchetterie pour organiser la collecte. Selon la commune, ces traverses peuvent ne pas y être acceptées, d’où l’intérêt de se renseigner auprès de sa déchetterie ou de sa mairie avant de charger la remorque.

Pas de scie, pas de feu de jardin, pas de cheminée.

Le seul débouché prévu par l’arrêté pour ce bois devenu déchet reste la production d’énergie, dans une filière agréée.

Quelles bordures peut-on utiliser sans risque au potager ?

Les traverses neuves vendues pour le jardin, sans créosote, ne sont pas concernées par l’interdiction. Taillées dans du chêne ou du pin, elles sont conçues pour un usage au contact de l’environnement et des personnes. Elles offrent le même aspect massif sans le passif chimique.

Le piège se cache dans les annonces ambiguës. Le traitement ne se déduit pas de la seule forme, donc mieux vaut exiger une preuve de traitement et une provenance claire avant d’acheter.

Un paysagiste qui connaît l’arrêté préférera sans doute proposer du neuf non créosoté, ou un autre matériau, plutôt que d’engager sa responsabilité sur du bois d’occasion. Cette prudence se comprend d’autant mieux que la liste des solutions de rechange est longue : bois neuf, pierre, métal, tout ce qui n’a jamais vu de créosote.

La proposition déposée par l’Anses auprès de l’agence européenne vise à ne permettre qu’une réutilisation à l’identique. Le même utilisateur, dans le même pays, selon les mêmes conditions : en France, cela revient à garder ces bois en traverses de chemin de fer, pas en bordures de salades.