Vidange de fosse septique : pourquoi le voisin refuse l’agriculteur

Le propriétaire d’une fosse septique qui fait appel à un voisin non agréé risque de payer deux fois la même prestation.

Un samedi matin de mars, le camion-citerne se gare devant la maison. Le voisin observe la scène depuis son portail. À deux cents mètres, un agriculteur possède une cuve et un tracteur. Pourtant, l’occupant de la maison appelle chaque fois la même entreprise, jamais l’homme du bout de la route. Ce n’est pas une question d’hygiène ni de sympathie : c’est une obligation légale méconnue qui tient à un mot précis.

Pourquoi la loi impose un vidangeur agréé par le préfet

L’article L1331-1-1 du code de la santé publique oblige le propriétaire d’une fosse septique, d’une fosse toutes eaux ou d’une micro-station à faire vider son installation par une personne ou une entreprise agréée par le préfet. Cette règle couvre non seulement la vidange elle-même, mais aussi le transport et l’élimination des matières. Un simple pompage ne suffit donc pas à remplir les conditions légales.

L’agrément n’a rien de décoratif : il garantit que les boues sont éliminées selon des règles sanitaires et environnementales strictes.

Chaque préfecture publie sur son site la liste des vidangeurs agréés dans le département. Un agriculteur voisin qui ne figure pas sur cette liste ne remplit pas ce que la loi exige du propriétaire, même s’il dispose du matériel nécessaire.

Comment obtenir cet agrément et ce qu’il impose au vidangeur

Devenir vidangeur agréé n’est pas une formalité de comptoir. Le candidat adresse une demande au préfet du département où il est domicilié. Le préfet dispose de trois mois à compter de la date où le dossier est déclaré complet pour statuer.

L’agrément est délivré par arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est valable dix ans. Il peut être suspendu ou supprimé en cas de manquement aux obligations réglementaires, ce qui explique pourquoi la liste évolue.

Les règles de cet agrément sont fixées par l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par un arrêté du 3 décembre 2010. Elles imposent au vidangeur de remettre chaque année, avant le 1er avril, un bilan d’activité au service de police de l’eau. Ce bilan indique :

• Le nombre d’installations vidangées par commune
• Les quantités totales de matières
• Les volumes dirigés vers les différentes filières d’élimination
• L’état des moyens de vidange et les évolutions envisagées

L’agrément précise une quantité maximale annuelle de matières, un lieu de dépotage et une filière d’élimination. Toute modification doit être demandée au préfet.

Le bordereau en trois volets, trace écrite de chaque intervention

À chaque vidange, le vidangeur agréé remplit un bordereau de suivi des matières de vidange en trois volets. Le volet 1 revient au propriétaire, signé par lui et par le vidangeur. Le volet 2 reste au vidangeur. Le volet 3 part avec le site qui traite les boues.

Le document mentionne la quantité de matières vidangées et le lieu où elles ont été éliminées. Son contenu doit être conforme à l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009.

Le volet destiné à la filière d’élimination est signé par les trois parties, mais ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire par mesure de confidentialité.

Le seul justificatif que le propriétaire détient est donc son volet 1. Le modèle de bordereau de la préfecture de l’Aisne prévoit une conservation de dix ans de ce document. D’autres préfectures attribuent ces dix ans au vidangeur, si bien que la durée exacte pour le propriétaire reste à vérifier dans l’annexe II de l’arrêté. En attendant, mieux vaut garder son volet 1 le plus longtemps possible.

Tous les agriculteurs ne sont pas exclus : ceux qui ont l’agrément existent

Écrire que les agriculteurs n’ont jamais le droit de vider une fosse serait faux. Certains sont agréés, à condition d’épandre les boues selon un plan d’épandage. Des préfectures ont publié des guides sur ce sujet. Ces agriculteurs figurent sur la liste préfectorale au même titre qu’une entreprise spécialisée.

Le cas du voisin sans agrément est différent : il n’a pas vocation à remplacer un vidangeur inscrit sur la liste. Le texte vise la personne qui intervient, pas son matériel. Un camion flambant neuf sans agrément ne coche pas la case légale, le tracteur d’un agriculteur agréé la coche.

Ce que risque le propriétaire qui passe par un non-agréé

Aucune amende directement liée à l’absence de bordereau n’apparaît dans les textes consultés pour cet article. Inutile donc de brandir une sanction chiffrée. Le risque se joue sur la preuve.

Le SPANC, service communal ou intercommunal qui contrôle l’entretien des installations, ne peut pas compter une vidange effectuée par un non-agréé comme un entretien prouvé. Il peut alors demander une nouvelle vidange par un professionnel agréé.

Dans ce scénario, le propriétaire pourrait payer deux fois pour le même service.

La mention « agréé par le préfet » protège donc autant l’environnement que le porte-monnaie du propriétaire.

Deux vérifications avant de décrocher le téléphone

Première étape : consulter, sur le site de la préfecture du département, la liste des vidangeurs agréés et y chercher le nom du vidangeur avant de l’appeler. Certaines listes donnent les coordonnées, le numéro d’agrément et la date de l’arrêté d’agrément. Ce numéro peut aussi être demandé à l’entreprise avant l’intervention.

Deuxième étape : exiger le bordereau à la fin du travail. Le volet 1 doit porter la signature du propriétaire et celle du vidangeur. Le numéro d’agrément doit y être lisible, faute de quoi le bordereau ne prouve pas que l’entreprise était habilitée.

Il vaut mieux ranger les volets dans le dossier de la maison, à côté des factures. C’est ce dossier qu’il faudra sortir lors d’un contrôle du SPANC, et non une promesse verbale du voisin d’à côté.